CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

www.le-ticket.fr

Date de dernière mise à jour : 26 février 2025

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

1.1 Identification de la société

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

LE TICKET, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 899706873, dont le siège social est situé au 876 RUE DU CENTRE, 74260 LES GETS, France.

Représentée par :

M. Kévin DENIAU, en qualité de Président
M. Tanguy VERLUISE, en qualité de Directeur général

Ci-après dénommée « LE TICKET » ou « le Vendeur »

Toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site www.le-ticket.fr, ci-après dénommée « le Client ».

1.2 Service de presse en ligne

LE TICKET est identifié comme un service de presse en ligne conformément à la législation française en vigueur.

1.3 Coordonnées

Adresse e-mail de contact : contact@le-ticket.fr
Hébergeur du site : OVH SAS, filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926, sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des services proposés par LE TICKET au Client, à savoir :

Des abonnements Premium donnant accès à des contenus exclusifs
Des formations en ligne

Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.le-ticket.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de finaliser sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – ABONNEMENTS PREMIUM

3.1 Types d’abonnements

LE TICKET propose les formules d’abonnement suivantes :

Abonnement mensuel individuel au tarif de 20€ TTC par mois
Abonnement annuel individuel au tarif de 200€ TTC par an
Abonnements entreprise avec tarifs personnalisés, disponibles sur demande à premium@le-ticket.fr

Tous les prix affichés sont en euros et incluent la TVA au taux de 5,5%.

3.2 Durée et renouvellement

Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée (mensuelle ou annuelle) selon la formule choisie par le Client. Le renouvellement est automatique à l’issue de la période d’abonnement, sauf si le Client procède à la résiliation de son abonnement dans les conditions prévues à l’article 3.4.

3.3 Accès aux contenus Premium

L’accès aux contenus Premium est strictement personnel et s’effectue à l’aide des identifiants (adresse e-mail et mot de passe) créés lors de l’inscription. Le partage de compte est formellement interdit. Un compte ne peut être utilisé que par un seul utilisateur.

Les membres Premium qui en font la demande d’accès peuvent rejoindre un canal Whatsapp exclusif et dédié dans lequel sont partagés des synthèses d’article ou des actualités. Une vérification au préalable des demandes d’accès est effectuée par LE TICKET. Ceci dans le but de préserver la qualité du groupe Whatsapp.

Sont notamment vérifiés l’identité de la personne, notamment par le biais de sa présence en ligne et l’intérêt pour le produit. LE TICKET se réserve le droit de ne pas accepter les demandes d’accès qui ne répondraient pas à ces critères. Par ailleurs, les clients s’engagent à ne pas utiliser ce canal comme une manière d’effectuer du démarchage en contactant proactivement les membres.

3.4 Résiliation et remboursement

Les conditions de résiliation sont les suivantes :

Pour les abonnements mensuels : la résiliation prendra effet à la fin de la période mensuelle en cours. Le Client conservera l’accès aux contenus Premium jusqu’à cette date. Aucun remboursement partiel ne sera effectué.
Pour les abonnements annuels et les abonnements entreprise: l’abonnement est souscrit pour une durée ferme et ne peut être résilié en cours d’exécution, sauf dispositions légales contraires. Le prix de l’abonnement est payé au comptant. Il est forfaitaire et non restituable. A titre exceptionnel , en cas de situation individuelle grave et dûment justifiée, LE TICKET pourra, à sa libre appréciation, donner suite à une demande de résiliation anticipée d’un Contrat à durée déterminée souscrit..

Pour toute demande de résiliation, le Client doit contacter le service client à l’adresse premium@le-ticket.fr.

3.5 Modification de la formule d’abonnement

Le Client peut demander la modification de sa formule d’abonnement en adressant une demande à premium@le-ticket.fr. La modification prendra effet selon les modalités communiquées par LE TICKET au Client.

3.6 Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation lui permettant de demander le remboursement d’une Commande passée à distance (en ligne ou par téléphone).

Toutefois, le droit de rétractation ne peut être exercé, notamment, pour les Produits et/ou Services suivants :

– Journaux, périodiques ou magazines achetés à l’unité.

– Contenu numérique fourni sur un support immatériel et Contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client et pour lequel celui-ci a renoncé à son droit de rétractation.

En outre, conformément aux dispositions légales applicables, dans le cadre de l’achat d’un Service accessible exclusivement en ligne, le Client peut être invité lors de sa Commande, à renoncer expressément à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement aux services souscrits.

ARTICLE 4 – ABONNEMENTS ENTREPRISE

4.1 Fonctionnement

Pour les clients professionnels, LE TICKET propose des formules d’abonnement entreprise permettant l’accès aux contenus Premium pour plusieurs utilisateurs :

L’entreprise achète un nombre défini d’accès utilisateurs
L’entreprise peut gérer en parfaite autonomie l’attribution de ces accès
L’entreprise peut supprimer l’accès d’un utilisateur pour l’attribuer à un autre utilisateur

4.2 Tarification

Les tarifs des abonnements entreprise sont établis sur devis. Pour toute demande, l’entreprise doit contacter LE TICKET à l’adresse premium@le-ticket.fr.

4.3 Facturation

Une facture sera émise et envoyée par e-mail dès validation du paiement.

ARTICLE 5 – FORMATIONS EN LIGNE

5.1 Caractéristiques

LE TICKET propose des formations en ligne accessibles à l’unité. Chaque formation est accessible pendant une durée de 6 mois à compter de la date d’achat.

5.2 Prix et TVA

Les prix des formations sont indiqués en euros et sont soumis à la TVA au taux de 20%.

5.3 Certification

À l’issue de la formation, une certification électronique est délivrée au Client attestant de sa participation.

5.4 Utilisation du contenu des formations

Les contenus des formations sont à usage personnel du Client. Toutefois, les templates mis à disposition par les formateurs peuvent être téléchargés et dupliqués par le Client dans le cadre de son utilisation personnelle ou professionnelle.

5.5 Prolongation de l’accès

Le Client souhaitant prolonger son accès à une formation au-delà de la période initiale de 6 mois doit en faire la demande par e-mail à contact@le-ticket.fr. Cette prolongation pourra être accordée selon les conditions communiquées par LE TICKET.

5.6 Droit de rétractation et remboursement

De la même manière que pour l’article 3.6, le Client sera amené lors de sa Commande, à renoncer expressément à son droit de rétractation afin d’accéder immédiatement aux services souscrits.

A titre exceptionnel , en cas de situation individuelle grave et dûment justifiée, LE TICKET pourra, à sa libre appréciation, donner suite à une demande de rétractation et de remboursement d’une commande de formation.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

6.1 Moyens de paiement acceptés

LE TICKET accepte les moyens de paiement suivants :

Cartes bancaires (Visa, Mastercard, etc.)
Prélèvement SEPA
Virement bancaire (sur demande à premium@le-ticket.fr)

6.2 Sécurisation des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, qui utilise un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) pour protéger les données bancaires des Clients.

6.3 Facturation

Les factures sont émises et envoyées par e-mail au Client immédiatement après validation du paiement.

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

7.1 Droits d’auteur

L’ensemble des contenus (textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images, vidéos, etc.) accessibles sur le site www.le-ticket.fr, ainsi que dans le cadre des abonnements Premium et des formations, sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

7.2 Utilisation des contenus

Le Client s’engage à une utilisation des contenus du site www.le-ticket.fr dans un cadre strictement privé. Toute reproduction totale ou partielle du site et de son contenu est strictement interdite sans autorisation expresse de LE TICKET.

7.3 Partage interdit

Le partage des identifiants d’accès aux contenus Premium ou aux formations est formellement interdit. Tout constat d’utilisation frauduleuse pourra entraîner la résiliation immédiate de l’abonnement ou de l’accès à la formation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

8.1 Limitation de responsabilité

LE TICKET s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment. Toutefois, LE TICKET ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur son site. En conséquence, LE TICKET décline toute responsabilité :

Pour toute interruption du site
Pour toute survenance de bugs
Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
Pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site

8.2 Exactitude du contenu journalistique

En tant que service de presse en ligne, LE TICKET s’efforce de produire un contenu journalistique de qualité. Toutefois, LE TICKET ne saurait être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation ou l’interprétation des informations diffusées.

8.3 Défaillance technique

En cas de défaillance technique empêchant l’accès à la plateforme pendant plus de 5 jours ouvrables, le Client peut demander un remboursement au prorata de l’interruption en contactant contact@le-ticket.fr. LE TICKET étudiera chaque demande et procédera au remboursement si la défaillance est avérée et imputable à LE TICKET.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Collecte des données

Dans le cadre de son activité, LE TICKET collecte les données personnelles suivantes :

Prénom et nom
Adresse e-mail
Dates de connexion
Date d’inscription
Adresse postale
Numéro de TVA et nom de l’entreprise (pour les clients professionnels)

9.2 Finalité du traitement

Ces données sont collectées dans le but de :

Gérer les abonnements et l’accès aux formations
Facturer les services
Communiquer avec le Client
Améliorer les services proposés

9.3 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus, conformément aux délais prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

9.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Le Client peut exercer ces droits en adressant un e-mail à contact@le-ticket.fr.

9.5 Partage des données

LE TICKET s’engage à ne pas partager les données personnelles des Clients avec des tiers.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

10.1 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

10.2 Tribunal compétent

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les tribunaux du ressort du siège social de LE TICKET seront seuls compétents.

10.3 Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 11 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – ACCEPTATION DU CLIENT

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve l’intégralité des présentes CGV.

ARTICLE 12 – MODIFICATIONS DES CGV

LE TICKET se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Pour toute question relative aux présentes CGV, veuillez contacter LE TICKET à l’adresse e-mail suivante : contact@le-ticket.fr